Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 18/02/24
Maison & Harmonie est le nom commercial de l’Entreprise Individuelle Stéphanie Thirriard.
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site maisonetharmone.com dont la propriétaire est Stéphanie Brimont Thirriard – 4 la pièce du Port – 02290 Fontenoy – SIRET 828 075 127 00013 – « Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des métiers en application de l’article L.123-1-1 du Code de commerce ».
Contact : stephanie@maisonetharmonie.com et +33(0)6.369.05.644
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services digitaux.
Du fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant le site maisonetharmonie.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard (nom commercial Maison & Harmonie) une commande validée via les plateformes de paiement sécurisées.
Le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et des conseils suffisants de la part de ladite entreprise, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
ARTICLE 3 : LIMITATION D’AGE
Aucune limitations d’âge ne s’appliquent.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix affichés sont dispensés de TVA suivant l’article 293 B du Code général des impôts. Ils sont indiqués hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des prestations et services digitaux peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps, …).
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement total, ou partiel si paiement en plusieurs fois, pour l’acquisition du programme ou du service demandé est exigible immédiatement à la date de la commande. Le règlement s’effectue exclusivement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de nos partenaires (PayPal, Stripe). Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de nos partenaires et ne peut être imputée à l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard (nom commercial Maison & Harmonie).
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Retards
Tout retard de paiement entraînera l’application de l’Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points. Une clause pénale de quinze (15) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit. Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.
ARTICLE 7 : L’ATELIER MAISON & HARMONIE ET CLUBE
7.1 Le tarif de l’Atelier et du Clube est de 45 euros et peut être sujet à modification. Le tarif applicable à un abonné sera celui en vigueur au moment de son abonnement. Les abonnés actuels continueront à bénéficier des tarifs convenus au moment de leur souscription, sauf indication contraire.
7.2 Le paiement de l’abonnement à l’Atelier et au Clube s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire via Stripe ou par PayPal.
7.3 L’abonnement à l’Atelier et au Clube a une durée mensuelle, renouvelable tacitement.
Les membres ont la possibilité de résilier leur abonnement à tout moment sur simple demande par mail ou directement sur la plateforme dans la rubrique « Gérer mes abonnements ». Une demande de résiliation doit être soumise au moins 2 jours ouvrables avant la date prévue du prochain prélèvement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes d’abonnement déjà payées.
7.4 Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre de l’Atelier et du Clube, y compris les tarifs et les avantages proposés.
Les membres actuels seront informés des modifications par email.
7.5 Les ressources proposées dans le cadre de l’Atelier Maison & Harmonie sont saisonnières et ne sont pas accessibles en permanence. Chaque membre est responsable de télécharger ou de visionner les ressources pendant la période de disponibilité spécifiée.
Les périodes de disponibilité des ressources seront communiquées aux membres par le biais de notifications, par email ou tout autre moyen de communication approprié. Il est de la responsabilité de chaque membre de planifier l’accès aux ressources pendant les périodes de disponibilité, et aucune extension de temps ne sera accordée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les périodes de disponibilité des ressources, et les membres seront informés de tout changement par les moyens de communication susmentionnés.
7.6 Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des membres, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web.
Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de l’Atelier et à ne pas partager son accès avec des tiers.
ARTICLE 8 : LES FORFAITS CONSEIL
8.1 Le forfait Conseil Couleur est une prestation individuelle à distance de conseil en couleur pour une pièce, au tarif de 75 euros et payable en un versement.
8.2 Le forfait Conseil Déco 1 pièce est une prestation individuelle à distance de conseils personnalisés comprenant la couleur, l’aménagement et la décoration pour une pièce. Au tarif de 150 euros et payable en un ou trois règlements, sans frais supplémentaires.
8.3 Le forfait Conseil Déco pièce à vivre est une prestation individuelle à distance de conseils personnalisés comprenant la couleur, l’aménagement et la décoration pour le salon, la salle-à-manger et la cuisine quand le tout est ouvert et forme une pièce à vivre. Au tarif de 280 euros et payable en un ou quatre règlements, sans frais supplémentaires.
ARTICLE 9 : LE PROGRAMME « J’AIME MA CUISINE »
9.1 : Le prix du programme est de 240 euros. Le paiement peut être effectué en totalité au moment de la commande ou en quatre versements de 60 euros chacun, sans frais supplémentaires.
9.2 : Le programme nécessite un minimum de 10 inscriptions pour être confirmé. En cas de nombre insuffisant d’inscriptions, Stéphanie Brimont Thirriard se réserve le droit d’annuler le programme et remboursera intégralement les frais d’inscription.
9.3 : Stéphanie Brimont Thirriard se réserve le droit de modifier les dates ou le contenu du programme pour des raisons légitimes. Le Client en sera informé en temps opportun.
ARTICLE 10 : LES ATELIERS PIÈCE PAR PIÈCE
10.1. Le tarif des ateliers pièce par pièce est de 60 euros par atelier ; le pack de cinq ateliers est à 270 euros. L’inscription aux ateliers se fait en ligne via le site web de Maison & Harmonie. Le paiement s’effectue en ligne et peut être étalé en plusieurs versements, selon les options proposées.
10.2. Une fois l’inscription confirmée, le participant recevra une confirmation par e-mail avec les détails des sessions.
10.3. Les ateliers ont lieu en ligne sur la plateforme Zoom aux dates et horaires prévus.
10.4. Stéphanie Brimont Thirriard se réserve le droit d’annuler un atelier pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les participants seront remboursés intégralement.
10.5. Tout le contenu fourni pendant les ateliers reste la propriété intellectuelle de Maison & Harmonie. Les participants s’engagent à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu à des fins commerciales.
10.6. Les informations partagées par les participants dans le cadre des ateliers seront traitées de manière confidentielle par Stéphanie Brimont Thirriard.
ARTICLE 11 : PAIEMENTS ECHELONNES
En cas de paiement échelonné, le client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel il ne peut revenir avant extinction de l’intégralité de sa dette, sauf délai légal de rétractation et résiliation.
En cas de problème sur un paiement échelonné, le Client n’aura accès au service qu’une fois le problème ou l’incident de paiement résolu, selon avis qui lui sera adressé et du délai de régularisation de l’incident, le paiement de l’intégralité du parcours de formation devant être acquitté pour un accès intégral.
ARTICLE 12 : LIVRAISON
La livraison est faite à l’adresse mail indiquée lors de la commande (par conséquent il est demandé d’être attentif à l’orthographe de l’adresse mail saisie).
ARTICLE 13 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Dans le cadre de l’achat de formations ou de services en ligne sur internet, l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard (nom commercial Maison & Harmonie) consent au Client l’accès à la formation immédiate, ou étape par étape, pendant une période illimitée à compter de l’ouverture des clés d’accès au service de la plate-forme de formation.
L’identifiant et le mot de passe, livré par voie électronique à l’utilisateur sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès (notamment le constat par l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard d’une durée d’utilisation anormale des modules de formation). En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
Stéphanie Thirriard s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à sa plateforme de formation dans la limite d’une utilisation raisonnable du service, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des parcours de formation(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.
Le Client s’engage à informer Stéphanie Thirriard dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
L’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard prendra toute mesure pour que la plateforme fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
Dans l’hypothèse d’une interruption de service par l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard liée à une intervention de maintenance corrective, cette dernière mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 72 heures ouvrées.
En cas de maintenance évolutive de sa plateforme, l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard pourra également interrompre temporairement l’accès. l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard s’efforcera alors de limiter le temps d’interruption du service et s’efforcera d’en avertir préalablement le Client. Ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut de matériel de la part du Client, d’accident ou de force majeure, et la garantie de l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard est limitée à la souscription d’un nouvel accès.
Nous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du site ou en relation avec le site, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
En cas de panne due à l’hébergeur du site pour une durée d’au moins huit jours, l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard ne sera tenue à aucun dommage et intérêt de ce fait, l’absence de possibilité d’accès devant être réparée dans les meilleurs délais par la société d’hébergement du site.
En ce qui concerne les offres individuelles :
Les prestations individuelles sont valables pendant une durée d’une année à compter de la date de paiement. Les séances non utilisées au-delà de cette durée seront annulées et non remboursées.
ARTICLE 14 : PRECOMMANDE
Pour les produits en précommande, c’est à dire ceux pouvant être achetés avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons.
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT – DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard à l’adresse mentionnée au début des CGV, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le remboursement sera effectué dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.
Passé ce délai légal, les sommes dues par la société l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.
Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.
Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelles que nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.
En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L221-28 du code de la consommation stipule que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
(…)
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
(…)
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
En ce sens, lorsque le client passera commande de formations audio, vidéo, contenu numérique téléchargeables immédiatement après paiement, il se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation.
ARTICLE 16 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :
– Tout type de contenu délivré par l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard , sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
– l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard (nom commercial Maison & Harmonie) n’est pas responsable ou porteuse d’une quelconque promesse ni garantie.
– Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur ne cherchera d’aucune manière à rendre l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
L’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard ne saurait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quels qu’ils soient et sous quelles que formes que ce soit.
L’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard, sous quelle que forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.
De ce fait, l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard ne peut en aucun cas être tenue responsable, de quelle que manière que ce soit, de dommages de quelle que nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
ARTICLE 18 : MEDIATION DE LA CONSOMMATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND »
ARTICLE 19 : PROTECTION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites Internet, les produits et services de l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelle que forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de l’entreprise individuelle Stéphanie Thirriard ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
L’engagement du client dans une prestation individuelle ou dans l’Atelier Maison & Harmonie n’entraîne aucun transfert de propriété des approches, documents ou outils appartenant à Stéphanie Brimont Thirriard et mis à disposition du client. En particulier, Stéphanie Brimont Thirriard demeure propriétaire de tout contenu, matériel pédagogique ou ressource fourni dans le cadre de l’Atelier Maison & Harmonie.
Stéphanie Brimont Thirriard accorde au client, dans le cadre des prestations définies dans le présent document, un droit d’utilisation limité à des fins personnelles et non commerciales. Ce droit comprend la possibilité de consulter, représenter et reproduire le contenu uniquement à des fins personnelles et éducatives. Toute utilisation non autorisée du contenu, y compris sa reproduction, distribution ou diffusion publique, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites pour violation du droit d’auteur.
« Maison & Harmonie » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI.